Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d’une part, la société

Pep up design SAS gérante de Tout est DiY, ayant son siège

7 lotissement du Stanco

56520 Guidel

téléphone : 02 97 82 95 67

adresse électronique : mathilde(at)tout-est-diy.com

immatriculée sous le numéro 532 154 747 RCS Lorient

(ci-après dénommée Pep up design ou le Vendeur),

et d’autre part, toute personne majeure et en pleine possession de sa capacité juridique désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.tout-est-diy.com (ci-après le Client).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous les produits présentés sur le site www.tout-est-diy.com (ci-après le Site) au jour de la passation de la commande par le Client.

Pep up design se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute commande effectuée auprès du Vendeur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 1 / Produits

Les produits proposés sur le Site sont conformes aux normes en vigueur.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Lors de la confirmation de la commande, les indications sur la disponibilité des produits sont données. Cependant en cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les dix (10) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ont une valeur indicative. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification de ces caractéristiques par le Site, les fournisseurs et/ou fabricants.

Le Client s’engage à vérifier par lui-même que les produits commandés correspondent bien aux capacités de l’enfant ou de la personne auxquels ils sont destinés.

Le Client sera seul juge de la compatibilité des produits avec sa demande, notamment l’encombrement ou la compatibilité avec d’autres produits déjà en sa possession. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser les produits commandés. Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra lui être demandé à ce titre. Le Vendeur s’engage à répondre, dans la mesure de ses capacités, à toute question susceptible d’aider le Client dans son choix. Le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire de contact à disposition sur le Site ou en adressant un courrier électronique à l’adresse mathilde(at)tout-est-diy.com.

Article 2 / Commandes

Les produits proposés par le Vendeur peuvent être commandés directement en ligne sur le Site à l’adresse suivante : http://www.tout-est-diy.com/

Le Client doit au préalable créer un compte client en suivant les étapes proposées par le Site. Il devra notamment renseigné de façon exhaustive les champs marqués d’un astérisque. Le Client devra vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements transmis, en particulier l’exactitude de l’adresse de livraison. Il est important d’être le plus précis quant à la saisie de ces informations qui évitera des délais particuliers de traitement de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seront facturés au Client. De la même manière, en cas de demande d’annulation de la commande de la part du Client suite à une erreur d’adresse ou lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquant ou adresse incomplète), les frais de ports réels seront déduits du remboursement.

Dans un souci de contrôle des fraudes, le Vendeur se réserve le droit pour certaines commandes d’effectuer un contrôle approfondi. Le Client concerné sera prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 3 / Prix

Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La participation aux frais de livraison restent à la charge du Client.

Pep up design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Article 4 / Paiement

Le paiement de la totalité du prix, prix des produits et du transport, est dû dès la commande.

Différentes solutions de paiement sont proposées au Client lors de la validation de la commande : Carte bancaire – Paypal – Chèque émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre le processus de traitement de la commande (réservation de marchandise, livraison,…) en cas de non réception du paiement intégral de la commande.

A la confirmation de la commande, une facture est disponible sur simple demande à l’adresse email mathilde(at)tout-est-diy.com. Le Client doit rappeler ses coordonnées pour justifier son identité.

Les produits demeurent la propriété de Pep up design jusqu’à complet encaissement du prix par Pep up design.

Article 5 / Livraison

Zones de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande

Toute commande à l’étranger sera soumise à un devis qui devra être validé par le Client par retour de courrier électronique. Les demandes de devis sont à adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : mathilde(at)tout-est-diy.com.

Frais de livraison : Les frais de transports restent à la charge du Client.

Toutes les commandes sont expédiées par courrier standard (non suivi).

Les frais de livraison sont inclus dans les tarifs affichés sur le Site.

Délais de livraison : Les produits en stock sont expédiés sous une semaine à réception de la confirmation de commande et du règlement. Les délais de livraison affichés sur le Site tiennent compte du délai d’approvisionnement auprès du fournisseur si le produit n’est pas en stock additionné du délai d’acheminement entre le Vendeur et le Client.

Tous les produits d’une même commande seront livrés en une seule fois dans la mesure du possible. Le délai d’expédition sera alors celui du produit le plus défavorable.

Suivi de la commande : Le Client peut vérifier le statut de sa commande dans la rubrique « mon compte ».

Transfert de risque : Le transfert des risques à l’acheteur intervient dès la remise des produits par le Vendeur au transporteur : les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pep up design. Il en est de même en cas de retour de produits effectués franco de port par le Client.

Retard de livraison avant expédition : si un retard de livraison est constaté par le Vendeur (rupture de stock ou retard de livraison de la part du fournisseur), il en informe dans les plus brefs délais le Client et détermine une nouvelle date de livraison prévisionnelle.

Retard de livraison dû au transporteur : Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le bureau de Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Pep up design afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du ou des colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Pep up design. Dans ces conditions, Pep up design se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le ou les colis n’étai(en)t pas retrouvé(s), Pep up design effectuerait une nouvelle livraison des mêmes produits, dans les délais de disponibilité, ou en proposerait le remboursement au Client.

Réception de la livraison: ATTENTION AUX COLIS ENDOMMAGES : le Client est tenu de notifier par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur toute dégradation partielle ou totale du ou des colis lors de la livraison de la commande. En l’absence de réserve, la livraison est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Pep up design par courrier électronique dans les meilleurs délais afin que ce dernier prenne les mesures nécessaires au plus vite pour organiser le retour des produits dans ses entrepôts ainsi qu’une nouvelle livraison. En cas d’absence ou de retard de notification, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Article 6 / Réclamation

Pep up design rembourse ou échange les produits défectueux (non causé par le tranport) ou non conformes à la commande du Client qui lui sont notifiés par ce dernier dans un délai de trois (3) jours à compter de leur réception par courrier électronique à l’adresse suivante : mathilde(at)tout-est-diy.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Pep up design / Tout est DiY – 7 lotissement du Stanco – 56520 Guidel.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité de celui-ci en stock ou auprès des fournisseurs.

Les frais d’expédition seront à la charge de Pep up design qui fournira au Client un bon de retour. Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine non détérioré ou dans un emballage garantissant la sécurité du produit dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

L’échange ou le remboursement interviendra dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des produits et sous réserve que les produits arrivent en bonne et due forme.

Article 7 / Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, propre, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du Client. Le mode de transport doit être le même que pour la livraison chez le Client.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client se doit d’avertir le Vendeur par courrier de son intention d’utiliser son droit de rétractation avant la réexpédition du colis. Il doit également mentionner son choix entre le remboursement ou l’échange. Toute demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse mathilde(at)tout-est-diy.com ou par simple courrier à Pep up design : Tout est DiY – 7 lotissement du Stanco – 56520 Guidel.

Les remboursements seront effectués par virement sur le compte bancaire du Client ayant servi pour le paiement initial.

L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client, le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

Le remboursement interviendra dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des produits et sous réserve que les produits arrivent en bonne et due forme.

Article 8 / Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

A chaque étape de la commande, de la livraison des produits et du suivi de la garantie le Vendeur n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Concernant les liens hypertextes, Pep up design n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les pages auxquelles le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Pep up design décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet accessibles depuis le Site.

Article 9 / Loi informatique & liberté

Pour les besoins de son exploitation, Pep up design entretient un fichier client contenant vos coordonnées, l’historique de vos commandes et règlements. A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » ( art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 Janvier 1978). N° déclaration CNIL 1518766.

Article 10 / Garantie des produits

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Article 11 / Propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur le Site, notamment les photographies, les logos, les marques, les textes, les dessins ou les modèles, ainsi que les produits, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit.

Article 12 / Droit applicable et langue du contrat

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.